Dernière mise à jour : novembre 2020
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1. Accès et inscription
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2. Abonnement et facturation
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Votre Abonnement au Service sera renouvelé chaque mois jusqu’à ce que vous l’annuliez. Vous acceptez que votre compte fasse l’objet d’un tel renouvellement automatique.
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3. Annulation et Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement d’essai ou mensuel à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions figurant dans la partie dédiée du Site.
Vous pouvez annuler votre abonnement des manières suivantes :
(i) en visitant la section » Mon compte » du Site et en suivant le lien correspondant pour supprimer Votre Compte ; (ii) en soumettant un formulaire de Résiliation d’Abonnement; (iii) en contactant notre Support avec la demande correspondante.
Nous ne fournissons aucun remboursement pour les périodes d’abonnement partielles ou les services non utilisés. Si vous annulez votre abonnement, vous aurez accès aux services jusqu’à la fin de la période payée. Dans les mois suivants la resiliation, nous ne facturerons aucun paiement.
La société peut résilier votre compte à tout moment sans préavis si elle estime que vous violez ces Termes. Dans le cas d’une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Après la résiliation de votre compte, les présents Termes, à l’exception de ceux requis pour la résiliation, expirent.
Sauf indication contraire dans les présents Termes, nous ne remboursons pas les périodes d’abonnement d’un mois partiel ou les services non utilisés. Si vous annulez votre abonnement, vous aurez accès aux services jusqu’à la fin de la période de souscription. Dans les mois suivants, nous ne facturerons aucun paiement.
4. Obligations de l’utilisateur
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9. Indemnité
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10. Autres
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Divisibilité. Si une disposition des présents Termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre (selon le cas) ayant une autorité contraignante, les dispositions restantes ne seront pas affectées, et ledit tribunal réformera le terme ou la condition invalidé ou inapplicable dans la mesure maximale autorisée par la loi et conformément à l’intention des présents Termes.
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